arrow_back Retour à l'application

Fonds de Rétablissement après Catastrophe : Reconstruction Rapide et Aide au Logement

Cette loi crée un nouveau fonds pour fournir une aide financière plus rapide et prévisible aux communautés touchées par des catastrophes. Elle se concentre sur la reconstruction de logements et d'infrastructures, en particulier pour les personnes à revenus faibles et modérés, ainsi que sur les efforts d'atténuation pour réduire les dommages futurs.
Points clés
Établit un fonds permanent pour l'aide aux catastrophes, visant à accélérer le soutien aux zones touchées.
Priorise l'aide au logement et la restauration des infrastructures, notamment pour les personnes à faible revenu.
Introduit de nouvelles règles d'allocation basées sur la concentration des dommages et les besoins locaux.
Met l'accent sur les activités de mitigation proactives pour réduire les risques et les coûts des futures catastrophes.
Accroît la transparence et la responsabilité dans la dépense des fonds, avec un accès public aux informations.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4707
Parrain : Rep. Green, Al [D-TX-9]
Date de début : 2021-07-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Reforming Disaster Recovery Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4707.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établit un fonds permanent pour l'aide aux catastrophes, visant à accélérer le soutien aux zones touchées.
  • Priorise l'aide au logement et la restauration des infrastructures, notamment pour les personnes à faible revenu.
  • Introduit de nouvelles règles d'allocation basées sur la concentration des dommages et les besoins locaux.
  • Met l'accent sur les activités de mitigation proactives pour réduire les risques et les coûts des futures catastrophes.
  • Accroît la transparence et la responsabilité dans la dépense des fonds, avec un accès public aux informations.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Green, Al [D-TX-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Investissements publics Immobilier Prestations