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Loi PAUSE : Maintien des restrictions frontalières COVID-19 jusqu'à la fin de la pandémie

Cette loi vise à maintenir les contrôles sanitaires stricts actuels liés au COVID-19 aux frontières américaines. Cela signifie que les restrictions ne seront pas assouplies ou levées tant que les urgences de santé publique fédérales et étatiques ne seront pas terminées et que le risque de propagation du virus depuis le Canada et le Mexique ne sera pas tombé au niveau le plus bas. Pour les citoyens, cela implique la poursuite des procédures d'entrée actuelles et des limitations de voyage potentielles.
Points clés
Les restrictions sanitaires liées au COVID-19 aux frontières américaines resteront en vigueur.
Les règles ne seront assouplies qu'après la fin des urgences de santé publique et la diminution du risque viral des pays voisins.
Les citoyens doivent s'attendre à la poursuite des procédures d'entrée et des contrôles actuels.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_471
Parrain : Rep. Herrell, Yvette [R-NM-2]
Date de début : 2021-01-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

PAUSE Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_471.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les restrictions sanitaires liées au COVID-19 aux frontières américaines resteront en vigueur.
  • Les règles ne seront assouplies qu'après la fin des urgences de santé publique et la diminution du risque viral des pays voisins.
  • Les citoyens doivent s'attendre à la poursuite des procédures d'entrée et des contrôles actuels.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Herrell, Yvette [R-NM-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Migration