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Renforcement de la lutte contre la criminalité transnationale : nouvelles unités d'enquête

Cette loi établit un nouveau programme au sein du Département de la Sécurité intérieure pour mieux coordonner les efforts contre les groupes criminels internationaux. Cela permettra aux forces de l'ordre d'identifier plus efficacement les cibles, de recueillir des preuves et de poursuivre les criminels, améliorant potentiellement la sécurité publique et réduisant les activités criminelles affectant la vie des citoyens.
Points clés
Création d'unités d'enquête spécialisées pour lutter contre la criminalité transnationale.
Amélioration de la coopération entre les forces de l'ordre américaines et étrangères dans la lutte contre la criminalité.
Augmentation des fonds pour les opérations contre les organisations criminelles internationales.
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Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4713
Parrain : Rep. McCaul, Michael T. [R-TX-10]
Date de début : 2021-07-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

DHS Transnational Criminal Investigative Units Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4713.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'unités d'enquête spécialisées pour lutter contre la criminalité transnationale.
  • Amélioration de la coopération entre les forces de l'ordre américaines et étrangères dans la lutte contre la criminalité.
  • Augmentation des fonds pour les opérations contre les organisations criminelles internationales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McCaul, Michael T. [R-TX-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Crime, Terrorism, and Homeland Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice