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Promotion d'un accord mondial sur la migration : protection des droits des migrants

Cette loi vise à encourager les États-Unis à soutenir activement un accord mondial sur la migration. Son objectif est de mieux protéger les droits des migrants, y compris les groupes particulièrement vulnérables, et de fournir un soutien aux pays accueillant un grand nombre de personnes migrantes. Les citoyens peuvent s'attendre à ce que les États-Unis adoptent une approche plus réglementée et humaine des questions de migration mondiale.
Points clés
Soutenir un accord mondial pour aborder les causes profondes de la migration et protéger les droits des migrants, y compris leur droit à la santé.
Accent particulier sur la protection des femmes, des personnes LGBTQIA+, des minorités raciales, ethniques et religieuses, et des peuples autochtones.
Établir des mécanismes de soutien financier pour les pays et les localités supportant un fardeau disproportionné de migration forcée.
Élargir les définitions des migrants pour inclure les groupes vulnérables actuellement non protégés par le droit international.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4717
Parrain : Rep. Omar, Ilhan [D-MN-5]
Date de début : 2021-07-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Global Migration Agreement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4717.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Soutenir un accord mondial pour aborder les causes profondes de la migration et protéger les droits des migrants, y compris leur droit à la santé.
  • Accent particulier sur la protection des femmes, des personnes LGBTQIA+, des minorités raciales, ethniques et religieuses, et des peuples autochtones.
  • Établir des mécanismes de soutien financier pour les pays et les localités supportant un fardeau disproportionné de migration forcée.
  • Élargir les définitions des migrants pour inclure les groupes vulnérables actuellement non protégés par le droit international.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Omar, Ilhan [D-MN-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Asia, the Pacific, Central Asia and Nonproliferation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Migration