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Crédits d'impôt pour les technologies énergétiques émergentes et l'hydrogène propre

Cette loi introduit de nouveaux crédits d'impôt pour les investissements dans les technologies énergétiques émergentes, telles que le stockage d'énergie, la capture de carbone et la production d'hydrogène propre. L'objectif est de stimuler l'innovation, ce qui, selon le Congrès, peut bénéficier à l'emploi, à l'économie, à l'environnement et à la fiabilité de la production d'énergie.
Points clés
Les entreprises investissant dans de nouvelles technologies énergétiques comme le stockage d'énergie et la capture de carbone peuvent bénéficier de crédits d'impôt à l'investissement.
Des crédits d'impôt à la production sont établis pour l'électricité générée par des technologies énergétiques émergentes et pour la production d'hydrogène propre.
La loi permet le transfert de crédits d'impôt aux partenaires du projet, facilitant le financement, y compris pour les entités publiques.
Le secrétaire à l'Énergie fera régulièrement rapport sur les nouvelles technologies de production d'énergie susceptibles de bénéficier de crédits, en tenant compte des pétitions publiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4720
Parrain : Rep. Reed, Tom [R-NY-23]
Date de début : 2021-07-27
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Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Energy Sector Innovation Credit Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4720.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises investissant dans de nouvelles technologies énergétiques comme le stockage d'énergie et la capture de carbone peuvent bénéficier de crédits d'impôt à l'investissement.
  • Des crédits d'impôt à la production sont établis pour l'électricité générée par des technologies énergétiques émergentes et pour la production d'hydrogène propre.
  • La loi permet le transfert de crédits d'impôt aux partenaires du projet, facilitant le financement, y compris pour les entités publiques.
  • Le secrétaire à l'Énergie fera régulièrement rapport sur les nouvelles technologies de production d'énergie susceptibles de bénéficier de crédits, en tenant compte des pétitions publiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Reed, Tom [R-NY-23].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : ASSUMING FIRST SPONSORSHIP - Mr. Schweikert asked unanimous consent that he may hereafter be considered as the first sponsor of H.R. 4720, a bill originally introduced by Representative Reed, for the purpose of adding cosponsors and requesting reprintings pursuant to clause 7 of rule XII. Agreed to without objection.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Économie