Interdiction des armes à feu dans les bureaux de vote : Élections fédérales sécurisées
Ce projet de loi vise à renforcer la sécurité lors des élections fédérales en interdisant les armes à feu dans ou à proximité des bureaux de vote. L'objectif est de permettre aux citoyens de voter sans crainte de violence armée. Les nouvelles règles prévoient des sanctions en cas de violation, avec des exceptions spécifiques pour les forces de l'ordre et certaines situations.
Points clés
Interdit les armes à feu dans les sites électoraux fédéraux et dans un rayon de 100 yards d'une entrée pour améliorer la sécurité des électeurs.
Les exceptions incluent les agents des forces de l'ordre en service, les armes à feu dans un véhicule si elles ne sont pas retirées ou brandies, et la possession légale dans une résidence ou un commerce dans la zone restreinte.
Les violations peuvent entraîner des amendes, une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à un an, ou les deux ; l'utilisation d'une arme à feu dans l'intention de commettre un crime entraîne jusqu'à 5 ans d'emprisonnement.
Le meurtre d'une personne lors d'une violation ou d'une attaque sur un site électoral impliquant l'utilisation d'une arme à feu sera puni en vertu des lois sur l'homicide.
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