Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 4723.
Élargissement de l'annulation des prêts étudiants pour les contractuels des laboratoires nationaux
Cette loi élargit l'éligibilité à l'annulation des prêts étudiants pour le service public. Elle inclut désormais les employés contractuels à temps plein des laboratoires nationaux, qui étaient auparavant exclus. Le changement est rétroactif au 1er octobre 2007, ce qui pourrait bénéficier à de nombreuses personnes ayant travaillé dans ces rôles.
Points clés
Extension de l'annulation des prêts étudiants aux employés contractuels des laboratoires nationaux.
Les employés à temps plein des entreprises de gestion et d'exploitation des laboratoires nationaux sont désormais éligibles.
Les modifications sont effectives rétroactivement à partir du 1er octobre 2007.
Statut:
Expiré
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