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Réduction de la semaine de travail à 32 heures : Nouvelles règles sur les heures supplémentaires

Ce projet de loi propose de réduire la semaine de travail standard de 40 à 32 heures. Cela signifie qu'après avoir travaillé plus de 32 heures par semaine, les employés auraient droit à une rémunération plus élevée pour les heures supplémentaires. Ces changements seront mis en œuvre progressivement sur trois ans.
Points clés
La semaine de travail standard sera réduite de 40 à 32 heures.
Le travail dépassant 32 heures par semaine sera rémunéré au moins 1,5 fois le taux normal.
Le travail dépassant 8 heures par jour sera rémunéré au moins 1,5 fois, et plus de 12 heures par jour au moins le double du taux normal.
Les changements seront introduits par étapes : 38 heures la première année, 36 la deuxième, 34 la troisième, et enfin 32 heures après trois ans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4728
Parrain : Rep. Takano, Mark [D-CA-41]
Date de début : 2021-07-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Thirty-Two Hour Workweek Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4728.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La semaine de travail standard sera réduite de 40 à 32 heures.
  • Le travail dépassant 32 heures par semaine sera rémunéré au moins 1,5 fois le taux normal.
  • Le travail dépassant 8 heures par jour sera rémunéré au moins 1,5 fois, et plus de 12 heures par jour au moins le double du taux normal.
  • Les changements seront introduits par étapes : 38 heures la première année, 36 la deuxième, 34 la troisième, et enfin 32 heures après trois ans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Takano, Mark [D-CA-41].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Travail