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Programmes de voyageurs de confiance : examen, correction des erreurs et rétablissement des avantages.

Cette loi vise à améliorer les programmes de voyageurs de confiance, tels que Global Entry. Les citoyens dont l'inscription a été révoquée par erreur verront leur période d'adhésion active prolongée pour compenser l'erreur. De plus, la loi exige un examen de ces programmes afin de mieux informer les voyageurs sur les procédures de réexamen et de rationaliser les processus de résolution des problèmes.
Points clés
Les personnes dont l'inscription à un programme de voyageurs de confiance a été révoquée par erreur bénéficieront d'une prolongation de leur période d'adhésion active égale à la période de révocation.
Un examen des programmes de voyageurs de confiance sera mené pour identifier et corriger les erreurs de correspondance d'identité et améliorer l'accès aux procédures de réexamen.
Le Département de la Sécurité intérieure devra mieux se coordonner avec d'autres entités pour résoudre les problèmes affectant le statut des voyageurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_473
Parrain : Rep. Katko, John [R-NY-24]
Date de début : 2021-01-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Trusted Traveler Reconsideration and Restoration Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_473.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les personnes dont l'inscription à un programme de voyageurs de confiance a été révoquée par erreur bénéficieront d'une prolongation de leur période d'adhésion active égale à la période de révocation.
  • Un examen des programmes de voyageurs de confiance sera mené pour identifier et corriger les erreurs de correspondance d'identité et améliorer l'accès aux procédures de réexamen.
  • Le Département de la Sécurité intérieure devra mieux se coordonner avec d'autres entités pour résoudre les problèmes affectant le statut des voyageurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Katko, John [R-NY-24].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 637.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Transports Sécurité