arrow_back Retour à l'application

Soutien aux vétérans : fonds pour la rénovation et la technologie des installations locales

Cette loi vise à améliorer les conditions dans les installations locales des organisations de vétérans. Grâce à de nouveaux fonds, ces installations pourront être rénovées et modernisées technologiquement, facilitant ainsi l'accès des vétérans aux services et au soutien nécessaires au sein de leurs communautés.
Points clés
Fonds disponibles pour les réparations et la modernisation technologique des installations locales des organisations de vétérans.
Le montant maximal de la subvention est de 100 000 dollars par installation pour une année fiscale donnée.
Les installations ayant reçu une subvention ne sont pas éligibles pour une autre subvention pendant les trois exercices fiscaux suivants.
Les subventions ne peuvent pas être utilisées pour la construction de nouvelles installations ou l'acquisition de biens immobiliers.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4731
Parrain : Rep. Waters, Maxine [D-CA-43]
Date de début : 2021-07-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veterans Service Organization Modernization Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4731.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fonds disponibles pour les réparations et la modernisation technologique des installations locales des organisations de vétérans.
  • Le montant maximal de la subvention est de 100 000 dollars par installation pour une année fiscale donnée.
  • Les installations ayant reçu une subvention ne sont pas éligibles pour une autre subvention pendant les trois exercices fiscaux suivants.
  • Les subventions ne peuvent pas être utilisées pour la construction de nouvelles installations ou l'acquisition de biens immobiliers.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Waters, Maxine [D-CA-43].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Prestations Investissements publics Immobilier