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Transparence et Responsabilité Accrues dans les Procédures d'Évaluation Environnementale

Cette nouvelle loi vise à accroître la transparence des processus d'évaluation d'impact environnemental requis avant le démarrage de grands projets. Elle donnera aux citoyens un meilleur aperçu du temps et du coût de ces évaluations, ce qui pourrait influencer la rapidité de mise en œuvre des projets et l'utilisation des fonds publics.
Points clés
Les agences fédérales devront rendre compte annuellement au Congrès du temps nécessaire pour rendre les décisions environnementales pour divers projets.
Une nouvelle méthodologie sera développée pour évaluer les coûts globaux des processus d'évaluation environnementale, et les agences devront rapporter ces coûts.
Les citoyens auront accès aux données sur le nombre de projets en attente de décisions environnementales et le montant des dépenses engagées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4739
Parrain : Rep. Gosar, Paul A. [R-AZ-4]
Date de début : 2021-07-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

NEPA Data Transparency and Accountability Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4739.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences fédérales devront rendre compte annuellement au Congrès du temps nécessaire pour rendre les décisions environnementales pour divers projets.
  • Une nouvelle méthodologie sera développée pour évaluer les coûts globaux des processus d'évaluation environnementale, et les agences devront rapporter ces coûts.
  • Les citoyens auront accès aux données sur le nombre de projets en attente de décisions environnementales et le montant des dépenses engagées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gosar, Paul A. [R-AZ-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics