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Simplification de l'examen environnemental des projets fédéraux

Cette loi vise à accélérer et simplifier le processus d'évaluation de l'impact environnemental des projets entrepris par les agences fédérales. Les citoyens pourraient constater une mise en œuvre plus rapide des projets, mais aussi des changements dans la manière dont les impacts environnementaux potentiels sont évalués.
Points clés
Limitation du nombre de documents environnementaux requis à un par projet.
Possibilité d'utiliser des évaluations environnementales existantes ou celles préparées par des tiers, ce qui peut accélérer le processus.
Introduction de délais pour le traitement des demandes et l'obligation pour les agences de rendre compte des coûts et de la durée des examens environnementaux.
Les agences fédérales ne seront pas tenues d'examiner les alternatives au projet qui ne sont pas techniquement ou économiquement réalisables pour le promoteur du projet.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4740
Parrain : Rep. Gosar, Paul A. [R-AZ-4]
Date de début : 2021-07-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

NEPA Agency Process Accountability Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4740.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Limitation du nombre de documents environnementaux requis à un par projet.
  • Possibilité d'utiliser des évaluations environnementales existantes ou celles préparées par des tiers, ce qui peut accélérer le processus.
  • Introduction de délais pour le traitement des demandes et l'obligation pour les agences de rendre compte des coûts et de la durée des examens environnementaux.
  • Les agences fédérales ne seront pas tenues d'examiner les alternatives au projet qui ne sont pas techniquement ou économiquement réalisables pour le promoteur du projet.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gosar, Paul A. [R-AZ-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics