Transparence des Exemptions Religieuses dans l'Enseignement Supérieur
Cette loi exige que les universités et le Département de l'Éducation publient des informations sur les établissements d'enseignement supérieur qui utilisent des exemptions religieuses aux règles anti-discrimination. Cela permettra aux étudiants et aux citoyens d'accéder plus facilement aux informations sur l'endroit et la mesure dans lesquels ces exemptions s'appliquent, leur permettant ainsi de mieux comprendre leurs droits et obligations.
Points clés
Le Département de l'Éducation devra publier une liste des établissements d'enseignement supérieur utilisant des exemptions religieuses aux règles anti-discrimination, y compris la portée de ces exemptions.
Chaque établissement utilisant une telle exemption devra publier des informations détaillées sur son site web, y compris une liste des caractéristiques personnelles ou des comportements couverts par l'exemption et les programmes auxquels elle s'applique.
Les établissements devront informer les étudiants de leurs droits en vertu des règles anti-discrimination et fournir les coordonnées du Bureau des Droits Civiques.
Expiré
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