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Soutien aux petites entreprises : bons d'innovation pour le développement de produits

Cette loi établit un programme de subventions pour les petites entreprises afin de les aider à financer le développement de nouveaux produits et services. Les entreprises peuvent recevoir entre 25 000 et 100 000 dollars pour acheter une assistance technique auprès d'universités ou de laboratoires de recherche. L'objectif est de favoriser l'innovation et de créer de nouveaux emplois, en particulier dans les entreprises détenues par des femmes, des vétérans ou des groupes défavorisés.
Points clés
Les petites entreprises peuvent demander des subventions pour développer des produits et services innovants.
Les fonds de subvention couvriront jusqu'à 75 % du coût de l'assistance technique achetée auprès d'institutions de recherche.
La priorité est donnée aux entreprises détenues par des femmes, des vétérans, des personnes défavorisées, et celles situées dans des zones rurales ou mal desservies.
Le programme vise à stimuler l'innovation et la compétitivité des petites entreprises.
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Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4752
Parrain : Rep. Crow, Jason [D-CO-6]
Date de début : 2021-07-28
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Small Business Innovation Voucher Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4752.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les petites entreprises peuvent demander des subventions pour développer des produits et services innovants.
  • Les fonds de subvention couvriront jusqu'à 75 % du coût de l'assistance technique achetée auprès d'institutions de recherche.
  • La priorité est donnée aux entreprises détenues par des femmes, des vétérans, des personnes défavorisées, et celles situées dans des zones rurales ou mal desservies.
  • Le programme vise à stimuler l'innovation et la compétitivité des petites entreprises.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Crow, Jason [D-CO-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Économie