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Accès aux médicaments et vaccins financés par les contribuables

Cette loi vise à améliorer l'accès aux médicaments, vaccins et technologies médicales développés avec le financement du Département de la Défense. Les citoyens pourraient avoir un accès plus facile à ces produits, car le Département de la Défense devra autoriser d'autres entités à les utiliser. De plus, une base de données publique sera créée pour montrer comment l'argent des contribuables est utilisé pour la recherche médicale.
Points clés
Accès accru aux médicaments et vaccins : Le Département de la Défense doit rendre disponibles au moins 10 produits médicaux (médicaments, vaccins, technologies) développés avec son soutien afin d'élargir l'accès pour les militaires et les civils.
Transparence des dépenses : Une base de données publique et facilement accessible sera créée pour montrer quelles recherches médicales sont financées par le Département de la Défense, y compris des informations sur les coûts, les entreprises et les prix des produits.
Responsabilité des entreprises : Les entreprises ayant reçu le soutien du Département de la Défense devront divulguer des informations sur leurs recherches et produits, sous peine de sanctions financières en cas de non-divulgation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4757
Parrain : Rep. Doggett, Lloyd [D-TX-35]
Date de début : 2021-07-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Make Taxpayer-Funded Department of Defense Medical Interventions Affordable Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4757.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Accès accru aux médicaments et vaccins : Le Département de la Défense doit rendre disponibles au moins 10 produits médicaux (médicaments, vaccins, technologies) développés avec son soutien afin d'élargir l'accès pour les militaires et les civils.
  • Transparence des dépenses : Une base de données publique et facilement accessible sera créée pour montrer quelles recherches médicales sont financées par le Département de la Défense, y compris des informations sur les coûts, les entreprises et les prix des produits.
  • Responsabilité des entreprises : Les entreprises ayant reçu le soutien du Département de la Défense devront divulguer des informations sur leurs recherches et produits, sous peine de sanctions financières en cas de non-divulgation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Doggett, Lloyd [D-TX-35].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Courts, Intellectual Property, and the Internet.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Investissements publics