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Plus de choix d'emploi et d'opportunités pour les adultes handicapés.

Cette loi modifie les règles d'emploi des personnes handicapées, leur permettant un accès plus large aux emplois à salaire inférieur si elles le souhaitent. L'objectif est d'augmenter leurs opportunités d'emploi et leurs choix de carrière. Les changements s'appliquent aux personnes âgées de 18 ans et plus et introduisent de nouvelles règles pour le conseil professionnel.
Points clés
Les personnes handicapées âgées de 18 ans et plus peuvent désormais choisir consciemment un emploi à salaire inférieur, offrant plus d'options d'emploi.
Les employeurs doivent documenter leurs efforts pour contacter les unités d'État pour le conseil et l'information des employés handicapés.
Les changements sont rétroactifs au 13 mars 2020, ce qui signifie qu'ils s'appliquent à l'emploi à partir de cette date.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4761
Parrain : Rep. Grothman, Glenn [R-WI-6]
Date de début : 2021-07-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Restoration of Employment Choice for Adults with Disabilities Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4761.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les personnes handicapées âgées de 18 ans et plus peuvent désormais choisir consciemment un emploi à salaire inférieur, offrant plus d'options d'emploi.
  • Les employeurs doivent documenter leurs efforts pour contacter les unités d'État pour le conseil et l'information des employés handicapés.
  • Les changements sont rétroactifs au 13 mars 2020, ce qui signifie qu'ils s'appliquent à l'emploi à partir de cette date.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Grothman, Glenn [R-WI-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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