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Plus de choix et de flexibilité d'emploi pour les personnes handicapées

Cette loi vise à faciliter la recherche d'emploi pour les personnes handicapées, en leur offrant des postes mieux adaptés à leurs besoins et compétences. Elle modifie la définition de l'emploi pour inclure un éventail plus large de types de postes, y compris ceux issus de contrats gouvernementaux. Cela permettra à davantage de personnes handicapées de trouver un emploi stable et de progresser professionnellement.
Points clés
Élargit la définition d'« emploi intégré compétitif » pour inclure un éventail plus large d'interactions sociales sur le lieu de travail.
Permet que les emplois chez les entrepreneurs ayant obtenu des contrats fédéraux ou étatiques avec priorité pour l'emploi de personnes handicapées soient considérés comme un « emploi compétitif ».
Garantit que ces modifications ne réduiront pas le nombre d'emplois disponibles pour les personnes handicapées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4762
Parrain : Rep. Grothman, Glenn [R-WI-6]
Date de début : 2021-07-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Workplace Choice and Flexibility for Individuals with Disabilities Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4762.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Élargit la définition d'« emploi intégré compétitif » pour inclure un éventail plus large d'interactions sociales sur le lieu de travail.
  • Permet que les emplois chez les entrepreneurs ayant obtenu des contrats fédéraux ou étatiques avec priorité pour l'emploi de personnes handicapées soient considérés comme un « emploi compétitif ».
  • Garantit que ces modifications ne réduiront pas le nombre d'emplois disponibles pour les personnes handicapées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Grothman, Glenn [R-WI-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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