TITRE LÉGAL OFFICIEL
DEFEND the Great Lakes Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4768.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-07-28.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Exige du Secrétaire de l'Armée de lancer au moins 5 projets dans les 2 ans pour protéger les zones humides des Grands Lacs.
- Ces projets visent à réduire le risque de perte et de dégradation des zones humides causées par les vagues à grande vitesse et les événements de crue.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Joyce, David P. [R-OH-14].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water, Oceans, and Wildlife.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.