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Avantages pour les vétérans: Allocation vestimentaire et ajustements des frais de prêt

Cette loi simplifie le processus de demande d'allocation vestimentaire pour les vétérans, en introduisant des paiements annuels automatiques. Elle ajuste également légèrement la date de fin de certains frais de prêt, ce qui pourrait avoir un impact mineur sur ceux qui utilisent ces prêts.
Points clés
Les vétérans recevant une allocation vestimentaire recevront désormais des paiements annuels automatiques, éliminant le besoin de refaire une demande.
Les examens d'éligibilité pour l'allocation seront moins fréquents, généralement pas avant cinq ans, sauf si les circonstances changent.
La date de fin de certains frais de prêt a été décalée du 14 janvier 2031 au 15 janvier 2031.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4772
Parrain : Rep. Levin, Mike [D-CA-49]
Date de début : 2021-07-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Mark O’Brien VA Clothing Allowance Improvement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4772.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans recevant une allocation vestimentaire recevront désormais des paiements annuels automatiques, éliminant le besoin de refaire une demande.
  • Les examens d'éligibilité pour l'allocation seront moins fréquents, généralement pas avant cinq ans, sauf si les circonstances changent.
  • La date de fin de certains frais de prêt a été décalée du 14 janvier 2031 au 15 janvier 2031.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Levin, Mike [D-CA-49].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Pursuant to section 5 of H. Res. 1499, and the motion offered by Mr. Hoyer, the following bills passed under suspension of the rules: H.R. 4601, as amended; H.R. 4772, as amended; H.R. 4899; H.R. 5943, as amended; H.R. 7158, as amended; H.R. 8203; H.R. 9308; and S. 3825; and the following resolutions were agreed to under suspension of the rules: H. Res. 744, as amended; and H. Res. 922, as amended. (consideration: CR H8696-8700; text: CR H8697)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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