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Financement pour le nettoyage des puits de pétrole et de gaz abandonnés

Cette loi augmente le financement pour le nettoyage des anciens puits de pétrole et de gaz abandonnés sur les terres fédérales. Elle établit également un nouveau programme de subventions pour les États et les tribus amérindiennes afin qu'ils puissent nettoyer ces puits sur leurs terres et propriétés privées. L'objectif est d'améliorer la sécurité, de protéger l'environnement et de créer des emplois.
Points clés
Augmentation du financement pour le nettoyage des puits abandonnés sur les terres fédérales.
Nouvelles subventions pour les États et les tribus afin de nettoyer les puits sur leurs terres, y compris les propriétés privées.
Les fonds peuvent être utilisés pour l'élimination des dangers, la restauration des terres et l'identification des parties responsables.
La loi vise à protéger les petites entreprises et à créer des emplois dans le secteur de l'énergie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4781
Parrain : Rep. Thompson, Glenn [R-PA-15]
Date de début : 2021-07-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

POWER Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4781.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du financement pour le nettoyage des puits abandonnés sur les terres fédérales.
  • Nouvelles subventions pour les États et les tribus afin de nettoyer les puits sur leurs terres, y compris les propriétés privées.
  • Les fonds peuvent être utilisés pour l'élimination des dangers, la restauration des terres et l'identification des parties responsables.
  • La loi vise à protéger les petites entreprises et à créer des emplois dans le secteur de l'énergie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Thompson, Glenn [R-PA-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy and Mineral Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Économie