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Accès et Soutien Simplifiés pour Étudiants Handicapés dans l'Enseignement Supérieur

Cette loi vise à faciliter l'accès à l'enseignement supérieur pour les étudiants handicapés en simplifiant le processus de vérification du handicap et en augmentant la transparence des aménagements disponibles. Cela permettra aux étudiants et à leurs familles de choisir plus facilement des collèges adaptés et d'utiliser efficacement le soutien.
Points clés
Les établissements d'enseignement supérieur devront accepter un éventail plus large de documents pour prouver un handicap, y compris des programmes d'éducation individualisés (PEI) qui ne sont plus à jour ou des dossiers de professionnels agréés.
Les institutions seront tenues de communiquer clairement et publiquement leurs procédures de détermination de l'éligibilité aux aménagements.
Autorisation de 10 000 000 $ de financement pour le centre national d'information et de soutien technique aux étudiants handicapés.
Les collèges soumettront aux systèmes fédéraux des données sur le nombre d'étudiants handicapés et leurs réussites académiques, à condition que cela ne révèle pas d'informations personnellement identifiables.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4786
Parrain : Rep. Bonamici, Suzanne [D-OR-1]
Date de début : 2021-07-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

RISE Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4786.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les établissements d'enseignement supérieur devront accepter un éventail plus large de documents pour prouver un handicap, y compris des programmes d'éducation individualisés (PEI) qui ne sont plus à jour ou des dossiers de professionnels agréés.
  • Les institutions seront tenues de communiquer clairement et publiquement leurs procédures de détermination de l'éligibilité aux aménagements.
  • Autorisation de 10 000 000 $ de financement pour le centre national d'information et de soutien technique aux étudiants handicapés.
  • Les collèges soumettront aux systèmes fédéraux des données sur le nombre d'étudiants handicapés et leurs réussites académiques, à condition que cela ne révèle pas d'informations personnellement identifiables.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bonamici, Suzanne [D-OR-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Éducation