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Moratoire sur la location de pétrole et de gaz sur la côte centrale de Californie

Cette loi établit un arrêt temporaire des nouvelles locations de pétrole et de gaz sur les terres publiques le long de la côte centrale de Californie. L'objectif est d'évaluer en profondeur l'impact environnemental de ces activités, y compris la qualité de l'air et de l'eau, le changement climatique et les effets sur les communautés locales. Les citoyens peuvent s'attendre à une protection environnementale renforcée dans cette région.
Points clés
Les nouvelles locations de pétrole et de gaz sur les terres publiques de la côte centrale de Californie sont temporairement arrêtées.
Une étude d'impact environnemental supplémentaire est requise pour analyser les effets sur l'air, l'eau, le climat et les communautés.
L'Agence de protection de l'environnement (EPA) examinera et commentera ces conclusions, ce qui pourrait influencer les décisions futures.
Les baux pétroliers et gaziers existants délivrés avant cette loi ne sont pas affectés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_479
Parrain : Rep. Panetta, Jimmy [D-CA-20]
Date de début : 2021-01-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

California Central Coast Conservation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_479.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les nouvelles locations de pétrole et de gaz sur les terres publiques de la côte centrale de Californie sont temporairement arrêtées.
  • Une étude d'impact environnemental supplémentaire est requise pour analyser les effets sur l'air, l'eau, le climat et les communautés.
  • L'Agence de protection de l'environnement (EPA) examinera et commentera ces conclusions, ce qui pourrait influencer les décisions futures.
  • Les baux pétroliers et gaziers existants délivrés avant cette loi ne sont pas affectés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Panetta, Jimmy [D-CA-20].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy and Mineral Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Économie