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Fonds Communautaire: Relocalisation et Nettoyage des Zones Polluées

Cette loi établit un nouveau fonds pour soutenir les communautés affectées par la pollution atmosphérique. Le fonds fournira une aide pour la relocalisation des individus vivant près des installations polluantes et pour le nettoyage des zones contaminées. Le financement de cette initiative provient de taxes modifiées sur certains produits chimiques.
Points clés
Un nouveau fonds fiduciaire est créé pour financer des programmes d'aide aux communautés proches des sources de pollution.
Le fonds fournira une aide financière pour les efforts de relocalisation des individus vivant à moins de 5 miles des installations polluantes désignées.
Les fonds seront également utilisés pour nettoyer les zones affectées par les émissions de polluants atmosphériques dangereux.
Le fonds est financé par des taxes d'accise augmentées et modifiées sur la production et l'importation de certains produits chimiques.
La priorité sera donnée aux individus résidant le plus près des installations polluantes désignées pour l'aide.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4798
Parrain : Rep. Carter, Troy [D-LA-2]
Date de début : 2021-07-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Communities and Environment First Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4798.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un nouveau fonds fiduciaire est créé pour financer des programmes d'aide aux communautés proches des sources de pollution.
  • Le fonds fournira une aide financière pour les efforts de relocalisation des individus vivant à moins de 5 miles des installations polluantes désignées.
  • Les fonds seront également utilisés pour nettoyer les zones affectées par les émissions de polluants atmosphériques dangereux.
  • Le fonds est financé par des taxes d'accise augmentées et modifiées sur la production et l'importation de certains produits chimiques.
  • La priorité sera donnée aux individus résidant le plus près des installations polluantes désignées pour l'aide.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Carter, Troy [D-LA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment and Climate Change.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Impôts Investissements publics