Redevances charbonnières accrues et soutien aux communautés minières
Cette loi modifie le calcul des redevances pour le charbon extrait des terres fédérales, les augmentant à au moins 12,5 %. Une partie de ces fonds supplémentaires sera versée à un fonds destiné à soutenir les communautés touchées par les changements dans l'industrie du charbon, les aidant à créer de nouveaux emplois et à favoriser le développement économique.
Points clés
Augmentation du taux de redevance minimum pour le charbon extrait des terres fédérales à 12,5 % de la valeur de vente.
Création d'un Fonds de revitalisation économique des zones charbonnières, alimenté annuellement par 75 millions de dollars provenant des redevances charbonnières.
Le fonds soutiendra des programmes de développement économique, de formation professionnelle et des projets de capture de carbone dans les communautés affectées par le déclin du charbon.
Introduction d'audits réguliers et de rapports publics sur les données des prix du charbon pour assurer la transparence et l'équité du système de redevances.
Expiré
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