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Lutte contre la persécution religieuse en Chine : responsabilisation des fonctionnaires.

Cette loi vise à tenir responsables les hauts fonctionnaires chinois coupables de persécution envers les chrétiens et autres minorités religieuses. Les citoyens américains pourraient observer des actions diplomatiques et des sanctions visant à protéger la liberté religieuse mondiale, influençant potentiellement les relations internationales.
Points clés
Les fonctionnaires chinois responsables de persécutions religieuses seront considérés comme ayant commis de graves violations des droits de l'homme, pouvant entraîner des sanctions.
Les États-Unis poursuivront leurs efforts diplomatiques et leurs programmes pour promouvoir la liberté religieuse en Chine, y compris en soulevant les cas de prisonniers de conscience.
Le Congrès américain appelle le Conseil des droits de l'homme de l'ONU à condamner formellement la Chine pour la persécution des groupes minoritaires religieux et ethniques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4821
Parrain : Rep. Hartzler, Vicky [R-MO-4]
Date de début : 2021-07-29
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Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Combating the Persecution of Religious Groups in China Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4821.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les fonctionnaires chinois responsables de persécutions religieuses seront considérés comme ayant commis de graves violations des droits de l'homme, pouvant entraîner des sanctions.
  • Les États-Unis poursuivront leurs efforts diplomatiques et leurs programmes pour promouvoir la liberté religieuse en Chine, y compris en soulevant les cas de prisonniers de conscience.
  • Le Congrès américain appelle le Conseil des droits de l'homme de l'ONU à condamner formellement la Chine pour la persécution des groupes minoritaires religieux et ethniques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hartzler, Vicky [R-MO-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Pursuant to section 10 of H. Res. 1396, and the motion offered by Mr. Hoyer, the following bills passed under suspension of the rules: H.R. 1638, as amended; H.R. 3304, as amended; H.R. 4081, as amended; H.R. 4821, as amended; H.R. 6889, as amended; H.R. 6967, as amended; H.R. 8163, as amended; H.R. 8510, as amended; H.R. 8681, as amended; H.R. 8875, as amended; H.R. 8956; S. 1198; and agree to the Senate amendments to H.R. 5641.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

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Tribunaux et Justice Sécurité