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Prestations d'invalidité: Soutien au retour à l'emploi et incitations à l'embauche.

Cette loi vise à aider les personnes bénéficiant de prestations d'invalidité à réintégrer le marché du travail. Elle introduit de nouvelles classifications médicales, des examens réguliers de l'invalidité et des incitations financières et fiscales pour les employeurs afin d'encourager l'embauche de ces personnes.
Points clés
Nouvelles classifications d'invalidité: Les individus seront classés en fonction de l'amélioration médicale attendue (par exemple, amélioration attendue, probable, possible, non attendue).
Examens périodiques des prestations: Des examens obligatoires du statut d'invalidité seront effectués tous les 5 ou 10 ans, selon la classification.
Prestations à durée limitée: Pour les personnes dont l'amélioration médicale est attendue, les prestations peuvent être limitées à 23 ou 59 mois.
Informations sur le programme "Ticket to Work": Plus d'informations sur le programme de soutien au retour à l'emploi seront régulièrement fournies aux bénéficiaires.
Incitatifs au travail: Les personnes handicapées qui reprennent le travail peuvent continuer à recevoir des prestations partielles, et leurs revenus n'entraîneront pas immédiatement la perte des prestations.
Crédit d'impôt pour les employeurs: Les entreprises qui embauchent des bénéficiaires de l'assurance invalidité de la sécurité sociale peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4823
Parrain : Rep. Hill, J. French [R-AR-2]
Date de début : 2021-07-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Social Security Disability Insurance Return to Work Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4823.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouvelles classifications d'invalidité: Les individus seront classés en fonction de l'amélioration médicale attendue (par exemple, amélioration attendue, probable, possible, non attendue).
  • Examens périodiques des prestations: Des examens obligatoires du statut d'invalidité seront effectués tous les 5 ou 10 ans, selon la classification.
  • Prestations à durée limitée: Pour les personnes dont l'amélioration médicale est attendue, les prestations peuvent être limitées à 23 ou 59 mois.
  • Informations sur le programme "Ticket to Work": Plus d'informations sur le programme de soutien au retour à l'emploi seront régulièrement fournies aux bénéficiaires.
  • Incitatifs au travail: Les personnes handicapées qui reprennent le travail peuvent continuer à recevoir des prestations partielles, et leurs revenus n'entraîneront pas immédiatement la perte des prestations.
  • Crédit d'impôt pour les employeurs: Les entreprises qui embauchent des bénéficiaires de l'assurance invalidité de la sécurité sociale peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hill, J. French [R-AR-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Social Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Prestations Travail Impôts