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Soutien aux distilleries : Accès facilité au programme de revitalisation des restaurants.

De nouvelles règles visent à aider les distilleries des États où les ventes sur place sont limitées à se qualifier pour le programme de revitalisation des restaurants. Cela permet à davantage d'entreprises de recevoir une aide financière, ce qui peut préserver des emplois et stimuler les économies locales. Les citoyens pourraient constater une plus grande stabilité dans les secteurs de l'hôtellerie et de l'alcool.
Points clés
Les distilleries soumises à des limites de ventes sur place peuvent désormais se qualifier pour le programme de revitalisation des restaurants.
L'exigence de 33% des revenus provenant des ventes sur place peut désormais inclure les ventes à d'autres détaillants pour la vente sur place.
Le changement vise à assurer un accès équitable à l'aide financière pour un plus grand nombre d'entreprises.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4829
Parrain : Rep. Kilmer, Derek [D-WA-6]
Date de début : 2021-07-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Distillery Revitalization Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4829.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les distilleries soumises à des limites de ventes sur place peuvent désormais se qualifier pour le programme de revitalisation des restaurants.
  • L'exigence de 33% des revenus provenant des ventes sur place peut désormais inclure les ventes à d'autres détaillants pour la vente sur place.
  • Le changement vise à assurer un accès équitable à l'aide financière pour un plus grand nombre d'entreprises.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kilmer, Derek [D-WA-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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