TITRE LÉGAL OFFICIEL
Distillery Revitalization Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4829.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-07-29.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les distilleries soumises à des limites de ventes sur place peuvent désormais se qualifier pour le programme de revitalisation des restaurants.
- L'exigence de 33% des revenus provenant des ventes sur place peut désormais inclure les ventes à d'autres détaillants pour la vente sur place.
- Le changement vise à assurer un accès équitable à l'aide financière pour un plus grand nombre d'entreprises.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Kilmer, Derek [D-WA-6].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.
Quel est l'impact de ce projet de loi ?
Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.