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Soutien à l'énergie nucléaire : Accords d'achat d'énergie à long terme

Cette loi vise à soutenir le développement de l'énergie nucléaire aux États-Unis en permettant au gouvernement de conclure des accords à long terme pour l'achat d'électricité auprès de nouveaux réacteurs. Cela pourrait assurer un approvisionnement énergétique stable, en particulier dans les zones importantes pour la sécurité nationale, et potentiellement influencer les coûts énergétiques futurs.
Points clés
Le gouvernement américain pourra acheter de l'électricité auprès de nouvelles centrales nucléaires (mises en service après le 1er janvier 2020) pour des périodes de 10 à 40 ans.
Ces accords visent à fournir une énergie fiable, notamment dans les zones reculées, en cas d'urgence ou à des fins de sécurité nationale.
Le prix d'achat de l'électricité pourra être supérieur au taux moyen du marché, encourageant ainsi les investissements dans les nouvelles technologies nucléaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4834
Parrain : Rep. Luria, Elaine G. [D-VA-2]
Date de début : 2021-07-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Nuclear Power Purchase Agreements Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4834.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement américain pourra acheter de l'électricité auprès de nouvelles centrales nucléaires (mises en service après le 1er janvier 2020) pour des périodes de 10 à 40 ans.
  • Ces accords visent à fournir une énergie fiable, notamment dans les zones reculées, en cas d'urgence ou à des fins de sécurité nationale.
  • Le prix d'achat de l'électricité pourra être supérieur au taux moyen du marché, encourageant ainsi les investissements dans les nouvelles technologies nucléaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Luria, Elaine G. [D-VA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Économie