arrow_back Retour à l'application

Protection des forêts fédérales : Détection et retrait des pointes d'arbres pour la sécurité.

Cette loi vise à protéger les forêts fédérales des dommages intentionnels causés par les pointes d'arbres. Elle améliorera la sécurité des travailleurs forestiers et des visiteurs, tout en préservant les ressources naturelles. Des fonds sont alloués pour détecter et retirer ces dispositifs dangereux.
Points clés
Les autorités fédérales rechercheront et retireront activement les pointes métalliques insérées dans les arbres sur les terres fédérales.
Ces efforts prioriseront les zones où des pointes d'arbres ont été trouvées ou sont suspectées.
Les directives de sécurité et les formations pour les travailleurs seront mises à jour pour mieux gérer la menace des pointes d'arbres.
10 millions de dollars sont autorisés pour ces activités jusqu'en 2026.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4842
Parrain : Rep. Newhouse, Dan [R-WA-4]
Date de début : 2021-07-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Tree Spiking Mitigation Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4842.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les autorités fédérales rechercheront et retireront activement les pointes métalliques insérées dans les arbres sur les terres fédérales.
  • Ces efforts prioriseront les zones où des pointes d'arbres ont été trouvées ou sont suspectées.
  • Les directives de sécurité et les formations pour les travailleurs seront mises à jour pour mieux gérer la menace des pointes d'arbres.
  • 10 millions de dollars sont autorisés pour ces activités jusqu'en 2026.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Newhouse, Dan [R-WA-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Conservation and Forestry.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Sécurité Investissements publics