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Comité Consultatif Vétérans LGBTQ: Amélioration du Soutien et des Prestations

Ce projet de loi établit un nouveau comité consultatif au sein du Département des Anciens Combattants, axé sur les besoins des vétérans LGBTQ. Son objectif est de garantir que leurs besoins spécifiques en matière de soins de santé, de prestations et de soutien soient correctement pris en compte. Cela vise à offrir aux vétérans LGBTQ une meilleure compréhension et des services adaptés.
Points clés
Création du Comité Consultatif sur les Vétérans Lesbiennes, Gays, Bisexuels, Transgenres et Queers au sein du Département des Anciens Combattants.
Le Comité conseillera sur les prestations, les soins de santé et les programmes pour les vétérans LGBTQ.
Les rapports du comité informeront le Congrès sur les besoins et les défis des vétérans LGBTQ.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4845
Parrain : Rep. Pappas, Chris [D-NH-1]
Date de début : 2021-07-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend title 38, United States Code, to establish the Advisory Committee on Lesbian, Gay, Bisexual, Transgender, and Queer Veterans.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4845.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création du Comité Consultatif sur les Vétérans Lesbiennes, Gays, Bisexuels, Transgenres et Queers au sein du Département des Anciens Combattants.
  • Le Comité conseillera sur les prestations, les soins de santé et les programmes pour les vétérans LGBTQ.
  • Les rapports du comité informeront le Congrès sur les besoins et les défis des vétérans LGBTQ.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pappas, Chris [D-NH-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported by the Yeas and Nays: 18 - 10.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Prestations Santé