TITRE LÉGAL OFFICIEL
Integrated English Literacy and Civics Education Nationwide Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4849.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-07-29.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Le programme d'alphabétisation en anglais et d'éducation civique couvrira désormais les zones périphériques des États-Unis.
- Plus de personnes recevront un soutien pour l'apprentissage des langues et la compréhension des fonctions sociétales.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Del. Sablan, Gregorio Kilili Camacho [D-MP-At Large].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.