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Accessibilité des dispositifs médicaux pour les personnes aveugles et malvoyantes

De nouvelles réglementations visent à garantir que les dispositifs médicaux dotés d'interfaces numériques, tels que les tensiomètres ou les appareils pour l'apnée du sommeil, soient accessibles aux personnes aveugles et malvoyantes. Cela signifie qu'ils pourront être utilisés en toute sécurité et de manière autonome, au même titre que les personnes voyantes, grâce à des fonctionnalités telles que l'audio ou le retour tactile. L'objectif est d'améliorer la sécurité et l'indépendance dans l'utilisation quotidienne des dispositifs médicaux à domicile.
Points clés
Établissement de normes d'accessibilité pour les interfaces numériques des dispositifs médicaux afin de permettre leur utilisation par les personnes aveugles et malvoyantes.
Exigence que les dispositifs médicaux fournissent les mêmes informations et services, avec la même confidentialité et facilité d'utilisation, que pour les personnes voyantes.
Les solutions possibles incluent la technologie d'accès à l'écran, les marquages tactiles, les tonalités audibles ou la technologie de synthèse vocale.
Les fabricants de dispositifs médicaux devront adapter leurs produits, et le gouvernement leur fournira des formations à cet effet.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4853
Parrain : Rep. Schakowsky, Janice D. [D-IL-9]
Date de début : 2021-07-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Medical Device Nonvisual Accessibility Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4853.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établissement de normes d'accessibilité pour les interfaces numériques des dispositifs médicaux afin de permettre leur utilisation par les personnes aveugles et malvoyantes.
  • Exigence que les dispositifs médicaux fournissent les mêmes informations et services, avec la même confidentialité et facilité d'utilisation, que pour les personnes voyantes.
  • Les solutions possibles incluent la technologie d'accès à l'écran, les marquages tactiles, les tonalités audibles ou la technologie de synthèse vocale.
  • Les fabricants de dispositifs médicaux devront adapter leurs produits, et le gouvernement leur fournira des formations à cet effet.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schakowsky, Janice D. [D-IL-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé