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Visa Canadien Snowbird: Séjours prolongés aux États-Unis et règles fiscales.

Cette loi vise à faciliter les séjours prolongés des retraités canadiens aux États-Unis en introduisant des conditions de visa spécifiques. Les citoyens canadiens âgés de 50 ans et plus, qui maintiennent une résidence au Canada et possèdent une résidence aux États-Unis, pourront séjourner aux États-Unis jusqu'à 240 jours par an sans perdre leur statut fiscal de non-résident. Ces changements pourraient influencer les projets de voyage et financiers des retraités canadiens qui passent régulièrement leurs hivers aux États-Unis.
Points clés
Les citoyens canadiens âgés de 50 ans et plus peuvent demander un visa de visiteur pour des séjours allant jusqu'à 240 jours par an aux États-Unis.
Le visa est disponible pour les personnes qui maintiennent une résidence au Canada et possèdent ou louent un logement aux États-Unis.
Les conjoints des retraités éligibles peuvent également obtenir ce visa aux mêmes conditions.
Les personnes utilisant ce visa ne peuvent pas exercer d'emploi aux États-Unis, sauf pour un employeur canadien.
Le séjour aux États-Unis avec ce visa ne sera pas considéré comme une preuve d'intention d'abandonner la résidence canadienne, ce qui a un impact sur le statut fiscal.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4856
Parrain : Rep. Stefanik, Elise M. [R-NY-21]
Date de début : 2021-07-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Canadian Snowbird Visa Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4856.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les citoyens canadiens âgés de 50 ans et plus peuvent demander un visa de visiteur pour des séjours allant jusqu'à 240 jours par an aux États-Unis.
  • Le visa est disponible pour les personnes qui maintiennent une résidence au Canada et possèdent ou louent un logement aux États-Unis.
  • Les conjoints des retraités éligibles peuvent également obtenir ce visa aux mêmes conditions.
  • Les personnes utilisant ce visa ne peuvent pas exercer d'emploi aux États-Unis, sauf pour un employeur canadien.
  • Le séjour aux États-Unis avec ce visa ne sera pas considéré comme une preuve d'intention d'abandonner la résidence canadienne, ce qui a un impact sur le statut fiscal.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Stefanik, Elise M. [R-NY-21].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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