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Facilitation de la Citoyenneté : Cérémonies de Serment à Distance pour Nouveaux Citoyens Américains

De nouvelles règles autorisent les cérémonies de serment de citoyenneté à distance, simplifiant le processus de naturalisation pour les personnes ne pouvant pas assister en personne. C'est particulièrement crucial lors d'urgences comme les pandémies ou les catastrophes, assurant la continuité du processus d'acquisition de la citoyenneté.
Points clés
Option de prêter serment de citoyenneté à distance via vidéoconférence ou d'autres moyens.
S'applique lorsque les cérémonies en personne sont annulées en raison d'urgences ou de l'incapacité individuelle d'y assister.
L'absence à une cérémonie à distance n'implique pas l'abandon de l'intention de naturalisation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4858
Parrain : Rep. Torres, Norma J. [D-CA-35]
Date de début : 2021-07-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Remote Naturalization Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4858.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Option de prêter serment de citoyenneté à distance via vidéoconférence ou d'autres moyens.
  • S'applique lorsque les cérémonies en personne sont annulées en raison d'urgences ou de l'incapacité individuelle d'y assister.
  • L'absence à une cérémonie à distance n'implique pas l'abandon de l'intention de naturalisation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Torres, Norma J. [D-CA-35].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Migration Tribunaux et Justice