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Protection des hôpitaux locaux : Accès aux soins de santé communautaires.

Ce projet de loi vise à garantir que les hôpitaux qui sont la seule installation médicale dans leur région puissent continuer à fonctionner. Cela empêche les résidents des petites villes et des zones rurales de perdre l'accès aux soins de santé essentiels, ce qui est vital pour leur sécurité et leur bien-être.
Points clés
Le projet de loi protège le statut des hôpitaux qui sont les seules installations médicales de leur communauté, assurant leur soutien continu.
Cela signifie que les résidents des zones éloignées auront toujours accès aux médecins et aux traitements près de chez eux.
Les dispositions couvrent les hôpitaux qui remplissaient des critères spécifiques avant le 13 mars 2020, pour une période de 10 ans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4859
Parrain : Rep. Waltz, Michael [R-FL-6]
Date de début : 2021-07-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

PAATCH Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4859.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi protège le statut des hôpitaux qui sont les seules installations médicales de leur communauté, assurant leur soutien continu.
  • Cela signifie que les résidents des zones éloignées auront toujours accès aux médecins et aux traitements près de chez eux.
  • Les dispositions couvrent les hôpitaux qui remplissaient des critères spécifiques avant le 13 mars 2020, pour une période de 10 ans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Waltz, Michael [R-FL-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé