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Sécurité accrue des hélicoptères : enregistreurs et systèmes d'alerte obligatoires

Cette loi vise à améliorer la sécurité des vols d'hélicoptères en rendant obligatoire l'installation d'enregistreurs de données de vol, d'enregistreurs vocaux de cockpit et de systèmes d'alerte de proximité du sol. Cela facilitera la détermination des causes des accidents, prévenant potentiellement de futures tragédies et améliorant la sécurité globale des passagers.
Points clés
Équipement obligatoire des hélicoptères de passagers (6 sièges ou plus) avec des enregistreurs de données de vol (boîtes noires) et des enregistreurs vocaux de cockpit.
Exigence d'installation de systèmes d'alerte de proximité du sol pour prévenir les collisions avec des obstacles.
Les réglementations s'appliquent aux hélicoptères à turbine neufs et existants enregistrés aux États-Unis, augmentant la sécurité de tous les passagers.
Possibles exemptions pour certains hélicoptères civils, mais chaque exemption doit être justifiée et signalée au Congrès.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_486
Parrain : Rep. Sherman, Brad [D-CA-30]
Date de début : 2021-01-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Kobe Bryant & Gianna Bryant Helicopter Safety Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_486.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Équipement obligatoire des hélicoptères de passagers (6 sièges ou plus) avec des enregistreurs de données de vol (boîtes noires) et des enregistreurs vocaux de cockpit.
  • Exigence d'installation de systèmes d'alerte de proximité du sol pour prévenir les collisions avec des obstacles.
  • Les réglementations s'appliquent aux hélicoptères à turbine neufs et existants enregistrés aux États-Unis, augmentant la sécurité de tous les passagers.
  • Possibles exemptions pour certains hélicoptères civils, mais chaque exemption doit être justifiée et signalée au Congrès.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Sherman, Brad [D-CA-30].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Transports Sécurité