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Enregistrement simplifié pour les rentes liées à un indice

Cette loi vise à simplifier le processus d'enregistrement pour certains types de rentes dont les rendements sont liés aux indices boursiers. Cela signifie que les citoyens envisageant de tels produits financiers peuvent s'attendre à des informations plus claires et compréhensibles, les aidant à prendre des décisions d'investissement éclairées.
Points clés
Introduction d'un nouveau formulaire d'enregistrement plus simple pour les rentes liées à un indice afin de faciliter leur compréhension.
La Securities and Exchange Commission (SEC) doit concevoir le formulaire de manière à ce que les informations soient claires et compréhensibles pour tous, même sans expertise juridique.
Si la SEC ne crée pas le nouveau formulaire à temps, ces rentes pourront toujours être enregistrées à l'aide d'un formulaire existant, assurant la continuité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4865
Parrain : Rep. Adams, Alma S. [D-NC-12]
Date de début : 2021-07-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Registration for Index-Linked Annuities Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4865.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Introduction d'un nouveau formulaire d'enregistrement plus simple pour les rentes liées à un indice afin de faciliter leur compréhension.
  • La Securities and Exchange Commission (SEC) doit concevoir le formulaire de manière à ce que les informations soient claires et compréhensibles pour tous, même sans expertise juridique.
  • Si la SEC ne crée pas le nouveau formulaire à temps, ces rentes pourront toujours être enregistrées à l'aide d'un formulaire existant, assurant la continuité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Adams, Alma S. [D-NC-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute (Amended) by Voice Vote.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie