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Amélioration de la gestion des données gouvernementales et de l'archivage des dossiers

Cette loi vise à rationaliser la manière dont les agences gouvernementales gèrent leurs données et leurs dossiers. Les citoyens peuvent s'attendre à ce que leurs données détenues par le gouvernement soient plus sécurisées et accessibles, ce qui pourrait conduire à des services administratifs plus efficaces et à un meilleur accès à l'information publique. Les changements visent également des économies budgétaires grâce à l'optimisation des centres de données.
Points clés
Les agences gouvernementales doivent élaborer des plans pour consolider et optimiser leurs centres de données, visant des économies de coûts.
Toutes les agences fédérales seront tenues de créer des copies numériques de leurs dossiers et de les transférer aux archives nationales, améliorant ainsi l'accès à l'information.
Des pénalités sont introduites pour les agences qui ne respectent pas les exigences de gestion des dossiers, garantissant une plus grande responsabilité.
Chaque agence désignera un haut fonctionnaire responsable de la gestion des dossiers et de la formation des employés dans ce domaine.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4867
Parrain : Rep. Cline, Ben [R-VA-6]
Date de début : 2021-07-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Data Centers and Government Records Oversight Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4867.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences gouvernementales doivent élaborer des plans pour consolider et optimiser leurs centres de données, visant des économies de coûts.
  • Toutes les agences fédérales seront tenues de créer des copies numériques de leurs dossiers et de les transférer aux archives nationales, améliorant ainsi l'accès à l'information.
  • Des pénalités sont introduites pour les agences qui ne respectent pas les exigences de gestion des dossiers, garantissant une plus grande responsabilité.
  • Chaque agence désignera un haut fonctionnaire responsable de la gestion des dossiers et de la formation des employés dans ce domaine.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cline, Ben [R-VA-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Reform.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Informatisation Investissements publics Tribunaux et Justice