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Loi sur les maisons zéro émission: Remises pour les améliorations écologiques

Cette loi établit un programme de remises pour les propriétaires de maisons individuelles et de bâtiments multifamiliaux afin d'installer des technologies zéro émission, telles que les pompes à chaleur, les appareils de cuisson électriques et les sèche-linge, ainsi que les mises à niveau électriques. L'objectif est de soutenir la transition vers des solutions de logement plus respectueuses de l'environnement, avec des avantages accrus pour les ménages à revenus faibles et modérés et les communautés tribales.
Points clés
Remises disponibles pour l'installation de pompes à chaleur pour le chauffage de l'eau et des locaux, de cuisinières électriques et de sèche-linge à pompe à chaleur.
Soutien financier pour la mise à niveau des panneaux électriques afin de permettre l'installation de nouveaux appareils écologiques.
Montants de remise plus élevés et couverture jusqu'à 100% des coûts pour les ménages à revenus faibles et modérés et les communautés tribales.
Incitatifs supplémentaires pour les entrepreneurs travaillant dans des communautés spécifiques ou utilisant des conventions collectives.
Les propriétaires de bâtiments multifamiliaux peuvent combiner les remises pour les unités individuelles, avec une couverture complète des coûts pour les bâtiments à revenus faibles et modérés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4872
Parrain : Rep. Castor, Kathy [D-FL-14]
Date de début : 2021-07-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Zero-Emission Homes Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4872.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Remises disponibles pour l'installation de pompes à chaleur pour le chauffage de l'eau et des locaux, de cuisinières électriques et de sèche-linge à pompe à chaleur.
  • Soutien financier pour la mise à niveau des panneaux électriques afin de permettre l'installation de nouveaux appareils écologiques.
  • Montants de remise plus élevés et couverture jusqu'à 100% des coûts pour les ménages à revenus faibles et modérés et les communautés tribales.
  • Incitatifs supplémentaires pour les entrepreneurs travaillant dans des communautés spécifiques ou utilisant des conventions collectives.
  • Les propriétaires de bâtiments multifamiliaux peuvent combiner les remises pour les unités individuelles, avec une couverture complète des coûts pour les bâtiments à revenus faibles et modérés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Castor, Kathy [D-FL-14].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Environnement Immobilier Prestations