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Élimination sécurisée des matières radioactives étrangères

Cette loi vise à faciliter l'élimination sécurisée des matières radioactives dangereuses d'origine étrangère, telles que l'américium-241, dans une installation spécialisée au Nouveau-Mexique. Cela réduira le risque que ces matériaux tombent entre de mauvaises mains et soient utilisés pour créer des bombes sales, améliorant ainsi la sécurité publique.
Points clés
Permet le stockage sécurisé de matières radioactives étrangères auparavant inéligibles à l'élimination.
Accélère le retrait des substances dangereuses, réduisant le risque de leur utilisation dans des attaques terroristes.
L'impact sur les opérations quotidiennes de l'installation de stockage des déchets sera négligeable.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4873
Parrain : Rep. Cawthorn, Madison [R-NC-11]
Date de début : 2021-07-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

FADS Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4873.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet le stockage sécurisé de matières radioactives étrangères auparavant inéligibles à l'élimination.
  • Accélère le retrait des substances dangereuses, réduisant le risque de leur utilisation dans des attaques terroristes.
  • L'impact sur les opérations quotidiennes de l'installation de stockage des déchets sera négligeable.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cawthorn, Madison [R-NC-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Europe, Energy, the Environment and Cyber.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Environnement