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Nouveau Conseil Scientifique au Ministère de la Justice: Améliorer les Programmes

Cette loi établit un Conseil Consultatif Scientifique au sein du Ministère de la Justice pour conseiller sur la recherche liée à la criminalité et à la justice. Cela vise à créer des programmes et des politiques plus efficaces, pouvant potentiellement améliorer la sécurité et les solutions de justice pour les citoyens.
Points clés
Un Conseil Consultatif Scientifique, composé d'experts universitaires et de professionnels de la justice, est créé.
Le Conseil conseillera sur l'utilisation de la science et des preuves dans les programmes de justice, pouvant mener à des actions plus efficaces.
L'objectif est de mieux comprendre les problèmes de criminalité et de développer des solutions plus efficaces pour les communautés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4876
Parrain : Rep. Dean, Madeleine [D-PA-4]
Date de début : 2021-07-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Improving Justice Programs through Science Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4876.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un Conseil Consultatif Scientifique, composé d'experts universitaires et de professionnels de la justice, est créé.
  • Le Conseil conseillera sur l'utilisation de la science et des preuves dans les programmes de justice, pouvant mener à des actions plus efficaces.
  • L'objectif est de mieux comprendre les problèmes de criminalité et de développer des solutions plus efficaces pour les communautés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Dean, Madeleine [D-PA-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Crime, Terrorism, and Homeland Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité