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Augmentation des seuils pour les projets d'infrastructure de sécurité nucléaire

Cette loi augmente les seuils financiers pour les projets de construction et de conception de moindre envergure liés à la sécurité nucléaire. Cela signifie que les agences gouvernementales pourront entreprendre des projets plus importants plus rapidement sans nécessiter d'approbations supplémentaires et chronophages, ce qui pourrait accélérer la modernisation de l'infrastructure de défense.
Points clés
Le seuil pour les projets de construction "mineurs" passe de 20 millions de dollars à 50 millions de dollars.
Le seuil de notification pour le démarrage des projets passe de 5 millions de dollars à 10 millions de dollars.
Le seuil pour les projets de conception conceptuelle et de construction passe de 2 millions de dollars à 5 millions de dollars.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4879
Parrain : Rep. DesJarlais, Scott [R-TN-4]
Date de début : 2021-07-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Nuclear Security Enterprise Infrastructure Improvement Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4879.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le seuil pour les projets de construction "mineurs" passe de 20 millions de dollars à 50 millions de dollars.
  • Le seuil de notification pour le démarrage des projets passe de 5 millions de dollars à 10 millions de dollars.
  • Le seuil pour les projets de conception conceptuelle et de construction passe de 2 millions de dollars à 5 millions de dollars.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. DesJarlais, Scott [R-TN-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Investissements publics