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Droits parentaux des cadets des académies militaires : Nouvelles règles pour les parents

De nouvelles réglementations visent à protéger les droits parentaux des cadets et aspirants dans les académies militaires. Cela signifie que les étudiants ne seront pas tenus de renoncer à leurs droits parentaux en cas de grossesse ou de paternité, et auront des options de congé et de retour aux études. Cependant, cela introduit l'exigence d'un plan de garde familial pour garantir que les responsabilités académiques ne sont pas perturbées.
Points clés
Les cadets et aspirants ne sont pas tenus de renoncer à leurs droits parentaux en cas de grossesse ou de paternité.
Les cadettes enceintes peuvent prendre jusqu'à un an de congé et retourner à l'académie.
Les cadets devenant pères peuvent prendre une semaine de congé pour la naissance, et s'ils deviennent le seul pourvoyeur, ont les mêmes options que les mères.
Tous les cadets-parents doivent avoir un plan de garde familial approuvé qui n'impose pas de fardeau à l'académie ou à ses ressources.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4883
Parrain : Rep. Hartzler, Vicky [R-MO-4]
Date de début : 2021-07-30
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Candidates Afforded Dignity, Equality and Training (CADET) Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4883.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les cadets et aspirants ne sont pas tenus de renoncer à leurs droits parentaux en cas de grossesse ou de paternité.
  • Les cadettes enceintes peuvent prendre jusqu'à un an de congé et retourner à l'académie.
  • Les cadets devenant pères peuvent prendre une semaine de congé pour la naissance, et s'ils deviennent le seul pourvoyeur, ont les mêmes options que les mères.
  • Tous les cadets-parents doivent avoir un plan de garde familial approuvé qui n'impose pas de fardeau à l'académie ou à ses ressources.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hartzler, Vicky [R-MO-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

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