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Plus de juges pour des affaires judiciaires plus rapides

Cette loi vise à accélérer les procédures judiciaires en augmentant le nombre de juges fédéraux dans divers États. Les citoyens peuvent s'attendre à des délais d'attente plus courts pour la résolution de leurs affaires, ce qui entraînera des solutions plus rapides pour les problèmes juridiques et les litiges.
Points clés
Augmentation du nombre de juges fédéraux dans de nombreux districts judiciaires américains pour réduire les retards de dossiers.
Conversion des postes de juges temporaires en postes permanents, assurant la stabilité du système judiciaire.
Un rapport sur les palais de justice vacants ou sous-utilisés pour améliorer la gestion des ressources publiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4885
Parrain : Rep. Issa, Darrell E. [R-CA-50]
Date de début : 2021-07-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

JUDGES Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4885.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du nombre de juges fédéraux dans de nombreux districts judiciaires américains pour réduire les retards de dossiers.
  • Conversion des postes de juges temporaires en postes permanents, assurant la stabilité du système judiciaire.
  • Un rapport sur les palais de justice vacants ou sous-utilisés pour améliorer la gestion des ressources publiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Issa, Darrell E. [R-CA-50].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Courts, Intellectual Property, and the Internet.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Investissements publics