Transparence et Responsabilité Accrues pour la Violence Sexuelle sur les Campus.
Cette loi vise à renforcer la transparence et la responsabilité des universités en matière de violence sexuelle. Elle impose la divulgation publique des détails des enquêtes et des sanctions, et établit des outils pour sonder les expériences des étudiants. La loi augmente également les pénalités financières pour les institutions non conformes et accorde aux victimes le droit de poursuivre les universités.
Points clés
Les universités devront divulguer publiquement les informations sur les enquêtes et les sanctions liées à la violence sexuelle.
Un outil d'enquête en ligne standardisé sera développé pour recueillir les expériences des étudiants en matière de violence sexuelle, et les résultats seront rendus publics.
Les sanctions financières pour les institutions qui ne respectent pas les réglementations de sécurité sur les campus ont été augmentées.
Les victimes de violence sexuelle obtiennent le droit de poursuivre les institutions pour violation des dispositions de sécurité.
Les institutions doivent diffuser clairement et largement leurs politiques de prévention de la violence sexuelle, y compris auprès des groupes d'étudiants.
Expiré
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