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Soutien aux petites entreprises : subventions pour l'efficacité énergétique et factures réduites.

Cette loi met en place un programme de subventions pour les petites entreprises afin de les aider à réduire leurs factures d'énergie grâce à des améliorations de l'efficacité. L'objectif est de soutenir financièrement les entreprises, de créer des emplois dans le secteur de l'efficacité énergétique et de diminuer la consommation nationale d'énergie. Le programme priorise les entreprises appartenant à des minorités, des femmes, des vétérans et celles situées dans des zones défavorisées.
Points clés
Les petites entreprises peuvent recevoir une aide financière pour des améliorations énergétiques, ce qui réduira leurs factures mensuelles d'électricité et de gaz.
Le programme vise à créer de nouveaux emplois dans l'industrie de l'efficacité énergétique, en particulier pour les personnes touchées par le chômage après la pandémie.
Les subventions aideront les entreprises à couvrir une partie des coûts liés aux investissements dans les économies d'énergie, tels que le remplacement d'équipements ou l'isolation des bâtiments.
Un accent particulier est mis sur le soutien aux entreprises détenues par des minorités, des femmes, des vétérans et celles opérant dans des régions économiquement défavorisées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4903
Parrain : Rep. Welch, Peter [D-VT-At Large]
Date de début : 2021-07-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Main Street Efficiency Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4903.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les petites entreprises peuvent recevoir une aide financière pour des améliorations énergétiques, ce qui réduira leurs factures mensuelles d'électricité et de gaz.
  • Le programme vise à créer de nouveaux emplois dans l'industrie de l'efficacité énergétique, en particulier pour les personnes touchées par le chômage après la pandémie.
  • Les subventions aideront les entreprises à couvrir une partie des coûts liés aux investissements dans les économies d'énergie, tels que le remplacement d'équipements ou l'isolation des bâtiments.
  • Un accent particulier est mis sur le soutien aux entreprises détenues par des minorités, des femmes, des vétérans et celles opérant dans des régions économiquement défavorisées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Welch, Peter [D-VT-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie Environnement Investissements publics