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Loi sur la Réponse au Syndrome de La Havane : Sanctions et Protection du Personnel Américain

Cette loi vise à protéger le personnel américain contre des attaques mystérieuses causant des lésions cérébrales. Elle impose des sanctions aux individus et aux gouvernements responsables de telles attaques et fournit un soutien aux personnes affectées. Les citoyens pourraient ressentir un impact indirect par le renforcement de la sécurité des diplomates et du personnel à l'étranger, contribuant à la stabilité internationale.
Points clés
Impose des sanctions financières et des interdictions de voyager aux États-Unis pour les individus responsables d'attaques contre le personnel américain.
Permet l'imposition de sanctions contre les gouvernements étrangers ayant mené de telles attaques, y compris l'arrêt de l'aide étrangère et des ventes d'armes.
Exige du gouvernement qu'il rende compte des attaques, recherche leurs causes et développe des moyens de protéger le personnel.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4914
Parrain : Rep. McCaul, Michael T. [R-TX-10]
Date de début : 2021-08-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Havana Syndrome Attacks Response Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4914.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-08-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Impose des sanctions financières et des interdictions de voyager aux États-Unis pour les individus responsables d'attaques contre le personnel américain.
  • Permet l'imposition de sanctions contre les gouvernements étrangers ayant mené de telles attaques, y compris l'arrêt de l'aide étrangère et des ventes d'armes.
  • Exige du gouvernement qu'il rende compte des attaques, recherche leurs causes et développe des moyens de protéger le personnel.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McCaul, Michael T. [R-TX-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice