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Simplification des permis pour les nouveaux projets de stockage d'eau

Cette loi vise à accélérer le processus d'obtention des permis pour les nouveaux projets de stockage d'eau, ce qui pourrait influencer la disponibilité de l'eau dans certaines régions. En accélérant ces projets, elle pourrait bénéficier à l'agriculture et à l'approvisionnement en eau. Les citoyens pourraient voir les problèmes de pénurie d'eau résolus plus rapidement.
Points clés
Le Bureau of Reclamation sera l'agence principale coordonnant tous les permis fédéraux et étatiques pour les nouveaux projets hydrauliques.
La loi fixe des délais spécifiques pour les décisions environnementales, visant à accélérer la mise en œuvre des projets.
Les entités non fédérales peuvent financer le processus accéléré de permis, garantissant l'impartialité des décisions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4915
Parrain : Rep. McClintock, Tom [R-CA-4]
Date de début : 2021-08-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Water Supply Permitting Coordination Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4915.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-08-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Bureau of Reclamation sera l'agence principale coordonnant tous les permis fédéraux et étatiques pour les nouveaux projets hydrauliques.
  • La loi fixe des délais spécifiques pour les décisions environnementales, visant à accélérer la mise en œuvre des projets.
  • Les entités non fédérales peuvent financer le processus accéléré de permis, garantissant l'impartialité des décisions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McClintock, Tom [R-CA-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water, Oceans, and Wildlife.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Agriculture