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Protéger les mères de la violence : Recherche et soutien pendant et après la grossesse

Cette loi vise à étudier comment la violence domestique et d'autres formes de violence affectent la santé maternelle pendant et après la grossesse. Elle prévoit également des subventions pour des programmes de soutien innovants destinés aux victimes de violence afin d'améliorer leur santé et leur sécurité. L'objectif est de réduire la mortalité maternelle et d'améliorer les soins de santé.
Points clés
Mener des études sur le lien entre la violence (domestique, sexuelle, harcèlement, traite des êtres humains) et la mortalité maternelle ou les problèmes de santé graves chez les mères.
Accorder des subventions pour des programmes améliorant la santé maternelle et infantile, en particulier pour les victimes de violence, avec une priorité pour le soutien en santé mentale et en toxicomanie.
Élaborer des lignes directrices pour les prestataires de soins de santé concernant l'éducation sur les relations saines, l'évaluation des risques de violence et les soins tenant compte des traumatismes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4916
Parrain : Rep. Moore, Gwen [D-WI-4]
Date de début : 2021-08-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protect Moms From Domestic Violence Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4916.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-08-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mener des études sur le lien entre la violence (domestique, sexuelle, harcèlement, traite des êtres humains) et la mortalité maternelle ou les problèmes de santé graves chez les mères.
  • Accorder des subventions pour des programmes améliorant la santé maternelle et infantile, en particulier pour les victimes de violence, avec une priorité pour le soutien en santé mentale et en toxicomanie.
  • Élaborer des lignes directrices pour les prestataires de soins de santé concernant l'éducation sur les relations saines, l'évaluation des risques de violence et les soins tenant compte des traumatismes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moore, Gwen [D-WI-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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